Conditions générales de vente

La boutique en ligne du site Stickervous.com et www.acp.my.be a été mise en place par www.stickervous.com ou www.acp.my.be, qui est l’exploitant de ce site. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.Stickervous.com et www.acp.my.be suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

Par conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les Stickers présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

1 . Coordonnées de www.Stickezvous.com et www.stickezvous.eu
2 . Champ d’application
3 . Définition du Service et destinataires
4. Conclusion du contrat et acceptation des conditions générales
5. Processus de passation de commande et signature électronique
6. Détails de la commande
7. Confirmation par beautysens et exécution de la commande
8. Offre, prix et modifications
9. Choix de la méthode de paiement
10. Modalités de livraison
11. Disponibilité des produits
12. Livraison
13. Délais de livraison
14. Facturation
15. Non-conformité
16. Droit de renonciation
17. Disclaimer – Limitation de responsabilité
18. Langues
19. Archivage
20. Litiges
21. Service clientèle et réclamations

1 . Coordonnées de www.stickezvous.com et www.stickezvous.eu
http://www.stickezvous.com
http://www.stickezvous.eu
info@stickezvous.com

2 . Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à partir du 01 novembre 2009,
celles-ci s’appliquent à toute commande de produits effectuée par le biais du Service tel que défini ci-dessous.
Les conditions générales éventuelles de l’Acheteur n’étant pas d’application.
Des dispositions contraires aux présentes Conditions Générales de Vente ne seront applicables que moyennant l’approbation expresse et écrite de www.stickezvous.com et www.stickezvous.eu.

3 . Définition du Service et destinataires

Par Service, on entend le service d’achat en ligne de produits vendus par ou sous la responsabilité de www.stickervous.com et www.acp.my.be proposé sur la partie du site internet de www.stickervous.com et www.stickezvous.eu, accessible à partir de l’adresse URL
http://www.stickezvous.com et http://www.stickezvous.eu

4. Conclusion du contrat et acceptation des conditions générales

Les produits présentés à l’achat par le biais du site ne constituent en aucune manière une proposition contractuelle de sorte que la simple volonté manifestée par l’Acheteur de les acquérir, en dehors du processus de passation de commande détaillé ci-après, ne peut faire naître à elle seule une relation contractuelle.

Par contre, l’accomplissement du processus de commande ci-après décrit engage contractuellement l’Acheteur, www.stickervous.com et www.acp.my.be n’étant valablement engagée vis-à-vis de l’Acheteur qu’à compter de l’envoi d’une confirmation d’acceptation par www.stickervous.com ou www.acp.my.be de sa commande, ainsi qu’exposé ci-après et moyennant validation du paiement effectif par le fournisseur du service de paiement électronique, Paypal ainsi que par virement bancaire comme indiqué sur les sites www.stickezvous.com et www.stickezvous.eu.

Sans préjudice de ce qui précède, Beautysens est autorisée, à tout moment et sans notification préalable, à suspendre la vente des produits, à modifier l’assortiment des produits ou à modifier la gamme de prix de ses produits, étant entendu que ces modifications n’auront aucune influence sur les commandes préalablement acceptées par www.stickervous.com et www.acp.my.be. En remplissant et en validant le formulaire de commande, il est entendu que l’Acheteur accepte, sans réserve, les présentes Conditions Générales de Vente.

www.stickezvous.com et www.stickezvous.eu se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales sans notification. Les nouvelles Conditions Générales modifiées s’appliqueront instantanément excepté pour ce qui concerne les commandes déjà acceptées par www.stickezvous.com et www.stickezvous.eu et qui restent régies par les Conditions Générales en vigueur à la date de la confirmation.

5. Processus de passation de commande et signature électronique

L’Acheteur parcourt la partie e-shop du site internet de www.stickezvous.com ou www.stickezvous.eu et choisit les produits qu’il souhaite acheter.
Le clic de l’Acheteur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les deux parties, la même valeur que la signature manuscrite.

6. Détails de la commande

Le bon de Commande relevant les détails de la commande effectuée par l’Acheteur est proposée à celui-ci aux fins de confirmation.

Les détails de la commande comprennent :

-Nom
-Prenom
-Adresse + numero
-N° de telephone
-Code postal
-lieu
-Email
-Passez votre commande comprend le détails des stickers souhaités par l’acheteur, le choix du sticker, la quantité et les couleurs.

* Si une erreur est détectée dans la commande, un message d’erreur est affiché dès détection de la dite erreur.

7. Confirmation par www.stickezvous.com ou www.stickezvous.eu et exécution de la commande

L’acheteur reçoit, par courrier électronique, une confirmation de sa commande.

Cette confirmation comprend :

-La date de passation de la commande
-L’adresse de l’Acheteur et l’adresse de livraison
-Les détails de la commande en ce compris le prix total de la commande, TVA comprise.
-Le détail des frais de ports.

www.stickezvous.com ou www.stickezvous.eu se réserve le droit de suspendre ou de refuser la confirmation de la commande dans les cas suivants limitativement énumérés :

-Commande incomplète ou incorrecte ;
-Communication de données manifestement erronées ;
-Non-paiement de livraisons précédentes ou refus d’autorisation de la part de l’organisme financier de l’Acheteur (cfr. infra : paiement);
-Non-confirmation du paiement par web banking par l’organisme en charge de la réalisation technique de ce paiement .

8. Offre, prix et modifications

Les prix sont libellés en Euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par l’Acheteur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix tiennent compte du taux de la T.V.A. applicable le jour de la commande et tout changement de ce taux sera automatiquement répercuté sur le prix de la boutique en ligne. Avant de pouvoir procéder à une commande, l’acheteur est invité à lire les conditions générales lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

9. Choix de la méthode de paiement

-Par Paypal : sandy_menegazzi@hotmail.com

-Par virement bancaire sur le compte :

BNP PARIBAS FORTIS : 001-5568645-48
N° IBAN : BE11 0015 5686 4548
BIC : GEBABEBB


-Nous attendons réception de votre virement pour vous expédier votre commande.
Les payements doivent se faire uniquement en euros.

10. Modalités de livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le couriel de confirmation.
L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison et d’en informer www.stickezvous.com ou www.stickezvous.eu dans un délai de 7 jours.
L’Acheteur peut à sa demande, obtenir l ’envoi d’une facture.

11. Disponibilité des produits
La commande sera exécutée dès réception du paiement.
Les offres de produits et prix de www.stickervous.com ou www.acp.my.be sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site de www.stickezvous.com ou www.stickezvous.eu, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit, l’Acheteur en est informé et peut annuler ou modifier sa commande en accord avec www.stickezvous.com ou www.stickezvous.eu.
En tout état de cause, www.stickervous.com ou www.acp.my.be ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l’indisponibilité d’une matière première du fournisseur.

12. Livraison
La commande sera livrée à l’adresse indiquée par l’Acheteur dans le processus de commande et selon les modalités spécifiées. Les produits commandés ne pourront être livrés qu’à une adresse située en Belgique, au tarif de livraison repris dans les conditions de livraisons et à l’exclusion d’une boîte postale. Les acheteurs des autres pays peuvent nous contacter afin de connaître les frais de livraison.

13. Délais de livraison

www.stickezvous.com ou www.stickezvous.eu veillera à ce que la commande soit traitée dans les meilleurs délais. Les délais de livraison mentionnés sont des délais de traitement et de livraison moyens et ne sont mentionnés qu’à titre purement indicatifs.
www.stickezvous.com ou www.stickezvous.eu ne pourra être tenue responsable des retards éventuels dans le traitement des commandes ou dans leur livraison.
Au cas où la commande n’aurait pas été livrée dans un délai de 30 jours calendrier après sa confirmation, il est possible pour l’Acheteur de la résilier, sans indemnités, pour autant qu’il le signifie par voie de courrier recommandé aux coordonnées figurant à l’article 1 des présentes conditions générales.
Les sommes que l’acheteur aurait déjà versées lui seraient alors remboursées dans les 30 jours à dater de la réception de la demande de résiliation.
www.stickezvous.com ou www.stickezvous.eu se réserve le droit de fractionner la livraison des produits en raison de leurs disponibilités et à la demande de l’Acheteur.
En cas de livraison fractionnée d’une commande à des dates différentes, le dernier produit livré devra l’être dans le délai précité de 30 jours.

14. Facturation

www.stickezvous.com ou www.stickezvous.eu délivrera une facture au sens de la législation sur la TVA que pour l’Acheteur professionnel ( achats professionnels ) et pour autant que ce dernier introduise son numéro de TVA ou, à défaut, son numéro d’entreprise ou son numéro national dans le couriel de commande.
Si l’Acheteur souhaite obtenir une facture d’achat mentionnant une adresse différente de l’adresse de livraison, il peut, au moment de la commande, préciser une adresse en y encodant les données adéquates.
Pour les acheteurs professionnels résidant en Europe et disposant d’un numéro de TVA, il est possible d’obtenir une facture avec TVA à 0% (livraison intracommunautaire).
Pour ce faire l’acheteur informera son numéro de TVA intracommunautaire, qui sera alors vérifié par le vendeur, avant qu’une facture intracommunautaire à 0% de TVA lui soit adressée. Un bon de livraison est toujours joint aux articles/produits commandés lors de la livraison. Le prix appliqué pour la facturation est le prix mentionné sur la partie du site internet de www.stickervous.com ou www.acp.my.be, accessible à partir de l’adresse URL www.stickervous.com ou www.acp.my.be le jour de la commande, ils peuvent être modifiés à tout moment étant entendu que ces modifications n’auront aucune influence sur les obligations des parties relatives aux commandes préalablement confirmées par www.stickezvous.com ou www.stickezvous.eu.
Les prix proposés à l’issue du processus de commande sont les prix globaux et comprennent, le cas échéant, la TVA belge et les frais de transport.

15. Non-conformité

Tous les produits proposés par le biais du Service sont décrits de bonne foi et le plus fidèlement possible. Les images présentées sur le site internet de www.stickezvous.com ou www.stickezvous.eu n’ont cependant aucune valeur contractuelle. Si le produit reçu ne correspond pas au produit que l’Acheteur a commandé ou s’il est endommagé, il est possible pour l’Acheteur de le retourner à www.stickezvous.com ou www.stickezvous.eu, dans un délai de 7 jours après livraison. Après vérification www.stickezvous.com ou www.stickezvous.eu échangera le produit ou remboursera le montant de la commande, dans un délai de 30 jours calendrier après réception du produit retourné.
Passé ce délai de 7 jours, les produits livrés ne seront ni repris ni remboursés. www.stickezvous.com ou www.stickezvous.eu se réserve toutefois le droit de refuser de rembourser les produits retournés lorsque ceux-ci sont retournés endommagés, déballés ou utilisés. Nous nous engageons à livrer en Belgique, le reste de l’U.E à l’adresse de votre choix, conformément aux éléments que vous nous aurez fournis. Les produits sont en général de stock et peuvent être livrés endéans 1 à 7 jours ouvrables, après réception du paiement (virement bancaire ou Paypal).

En cas de délai de livraison supérieur , l’acheteur en est informé par mail à la réception de la commande par le vendeur. En tout état de cause www.stickezvous.com ou www.stickezvous.eu ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’indisponibilité d’un produit. Si, toutefois, un ou plusieurs produit(s) commandé(s) ne parvient pas à l’adresse de livraison communiquée dans un délai de 30 jours calendrier après confirmation de la commande, il appartiendrait à l’Acheteur de se mettre en relation, dans un délai raisonnable, avec le Service clientèle www.stickezvous.com ou www.stickezvous.eu, pour vérifier le statut de sa commande. Une non livraison ne pourra faire l’objet d’aucune demande de dommages et intérêts.
Toute réclamation concernant le délai de livraison ou la non-conformité de la marchandise devra se faire à l’adresse E-mail du site. Au cas où il s’avérerait que l’envoi qui aurait été effectué se serait égaré lors du processus de livraison, www.stickezvous.com ou www.stickezvous.eu procéderait à un nouvel envoi suivant disponibilité ou rembourserait le montant de la commande. L’obligation de livrer dans les 30 jours ne s’applique cependant qu’à l‘égard des particuliers et peut, également dans ce cas, faire l’objet d’une dérogation.

16. Droit de renonciation
Conformément à la loi belge sur les pratiques de commerce et la protection et l’information du consommateur, l’Acheteur qui agit en tant que consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables, à compter du lendemain de la date de livraison de la commande, pour notifier, éventuellement, à www.stickezvous.com ou www.stickezvous.eu qu’il renonce à son achat. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’Acheteur professionnel. Si l’achat porte sur des produits personnalisés, le consommateur ne bénéficie pas de ce droit.
Cette notification de la renonciation peut être réalisée par voie de courrier recommandé adressé au Service clientèle de www.stickezvous.com ou www.stickezvous.eu dont les coordonnées sont mentionnées à l’article 21.
Le droit de renonciation de l’Acheteur est subordonné au renvoi de la livraison entière dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de l’envoi de du courrier recommandé de renonciation.
Les produits renvoyés doivent être expédiés à l’état neuf, dans leur emballage d’origine et en parfait état, obligatoirement accompagnés de leurs bons de livraison.
www.stickezvous.com ou www.stickezvous.eu rembourse, dès réception du ou des produits retourné(s) , le montant de la commande concernée, pour autant que le ou les produits concerné(s) soi(en)t en parfait état.

17. Disclaimer – Limitation de responsabilité

www.stickezvous.com ou www.stickezvous.eu ne pourra être tenue responsable d’un préjudice direct ou indirect (perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, …) quel qu’il soit découlant de l’utilisation du Service . www.stickezvous.com ou www.stickezvous.eu n’encourt par ailleurs aucune responsabilité concernant le contenu des sites de tiers vers lesquels elle établit un lien hypertexte, en particulier au regard de la protection de la vie privée. www.stickezvous.com ou www.stickezvous.eu ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution des commandes, en ce compris en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment moyens de transport et/ou communications, en cas d’inondation ou d’incendie.

18. Langues

www.stickezvous.com ou www.stickezvous.eu propose la procédure de commande en ligne aux acheteurs dans la langues française.

19. Archivage

Les contrats conclus via le Service sont archivés par www.stickervous.com ou www.acp.my.be mais ne sont pas accessibles aux tiers (en ce compris les Acheteurs).

Vie privée:
Conformément à la Charte Vie Privée présentée sur le site internet de www.stickervous.com ou www.acp.my.be et à laquelle il est renvoyé, www.stickezvous.com ou www.stickezvous.eu s’engage au respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

20. Litiges

Tout différend relatif à l’utilisation du Service et à l’application ou l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente sera exclusivement régi par le droit belge.
Les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents en cas de litige.

21. Service clientèle et réclamations

Pour le suivi de la commande et/ou pour toute question ou réclamation éventuelle quant à la conformité des produits livrés dans le cadre du Service , l’Acheteur peut s’adresser à l’adresse susmentionnée.
Les propositions transactionnelles qui pourraient être formulées à titre commercial ne pourront, en aucun cas, être interprétées comme une renonciation aux présentes Conditions Générales de Vente
www.stickezvous.com ou www.stickezvous.eu.
Adresse : 61 rue trenchon. 7502 - Esplechin - Belgium
No TVA : 0892.802.153 - Téléphone : 00 32 (0) 69 641 352.